Conditions generales d'utilisation et de vente

Derniere mise a jour : 25 aout 2026

A completer avant publication : raison sociale, forme juridique, SIRET et adresse sont des valeurs par defaut, a renseigner dans lib/legal-config.ts.

1. Editeur du service

Le service Expandz est edite par [VOTRE RAISON SOCIALE], [forme juridique, ex: SAS au capital de X euros], immatriculee sous le numero [SIREN / SIRET], dont le siege social est situe [adresse complete du siege social]. Contact : support@expandz.fr.

2. Objet

Expandz est un service en ligne (SaaS) permettant a un professionnel de creer, personnaliser et mettre en ligne le site vitrine de son commerce. Les presentes conditions regissent l'acces au service et sa souscription.

3. Compte client

Le service est reserve aux professionnels majeurs.
Vous etes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialite de vos identifiants.
Toute activite realisee depuis votre compte est reputee effectuee par vous.

4. Tarifs et facturation

La creation d'un compte et la conception d'un site sont gratuites. Seule la mise en ligne publique est payante.
La mise en ligne est facturee 15 € TTC par mois et par site, par abonnement mensuel sans engagement de duree.
L'abonnement est preleve automatiquement chaque mois a date anniversaire, via notre prestataire de paiement Stripe.
Les factures sont disponibles a tout moment dans votre espace client.
Toute modification tarifaire vous sera notifiee au moins 30 jours avant son entree en vigueur, et ne s'appliquera qu'aux periodes suivantes.

5. Resiliation

Vous pouvez resilier a tout moment depuis Paiement, sans frais ni preavis.
La resiliation prend effet immediatement : votre site cesse d'etre accessible au public, mais reste modifiable depuis votre tableau de bord.
Les sommes deja reglees au titre du mois en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.
Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de contenu illicite, apres notification lorsque cela est possible.

6. Contenus publies

Vous restez seul proprietaire des contenus que vous televersez (textes, photos, informations commerciales). Vous nous accordez uniquement la licence technique necessaire pour les heberger et les afficher sur votre site.

Vous garantissez detenir les droits sur ces contenus et vous engagez a ne pas publier :

de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou contrefaisant ;
de donnees personnelles de tiers sans base legale ;
de contenu portant atteinte aux droits de propriete intellectuelle d'autrui.

7. Generation par intelligence artificielle

Le design de votre site est genere automatiquement a partir des informations que vous fournissez. Le resultat peut varier d'une generation a l'autre. Il vous appartient de verifier le rendu avant la mise en ligne : nous ne garantissons pas un resultat esthetique determine a l'avance.

8. Disponibilite et responsabilite

Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
Le service peut etre momentanement suspendu pour maintenance, avec information prealable lorsque cela est possible.
Notre responsabilite ne saurait exceder le montant des sommes que vous avez effectivement reglees au cours des douze derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientele ou d'image).
Aucune clause ne limite notre responsabilite en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

9. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees est decrit dans notre politique de confidentialite. Vous pouvez exporter ou supprimer vos donnees a tout moment depuis votre espace client.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les presentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiee au moins 30 jours avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation ; a defaut, vous pouvez resilier sans frais.

11. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, competence est attribuee aux tribunaux competents.

Conformement a la reglementation, vous pouvez recourir gratuitement a un mediateur de la consommation si vous y etes eligible.